Politique de confidentialité

La société Élémentaire, dépositaire de la marque « La Papeterie Haut-Marnaise » dont le siège social est situé au 65 rue Victoire de la Marne 52000 Chaumont, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes des clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

Gérer les commandes, le paiement et la livraison des produits commandés.
Mener des opérations de promotion et de fidélisation en adressant de la publicité et/ou un bulletin d’information par courriel auprès des clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :

> Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.

> Sur d’autres produits proposés par La Papeterie Haut-Marnaise.

Bases légales des traitements

Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par mail sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
Envoi de sollicitations commerciales par mail sur d’autres produits proposés par la société Élémentaire : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Aucune donnée sensible n’est collectée, ni traitée.

Destinataires des données

Le service clients et le service facturation de la société Élémentaire sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Le cas échéant, les sous-traitants chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux.

Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et 10 ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans à compter du dernier achat.
Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Élémentaire ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : 3 ans.

Cookies et traceurs

Comme sur la plupart des sites Internet, la société Élémentaire utilise des traceurs (cookies) selon la politique du site d’hébergement

« Wix.com ». Le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans l’équipement terminal de communications électroniques de l’utilisateur et d’y inscrire des informations. Nous utilisons ces traceurs pour réaliser des statistiques anonymes de visites via Google Analytics.

Lors de la navigation sur notre site Internet et l’application mobile, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies ».

L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Élémentaire pour le compte de La Papeterie Haut-Marnaise, contactez-nous.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter.