CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE​
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La société Élémentaire, dont le siège social est situé 65 rue Victoire de la Marne 52000 Chaumont, enregistrée sous le numéro SIREN 980 942 619, définit les conditions générales de vente des produits de la marque La Papeterie Haut-Marnaise, applicables aux commandes des clients effectués via son site Internet www.lapapeteriehautmarnaise.fr.
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1. Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Élémentaire et de son client dans le cadre de la vente des produits présentés par la société Élémentaire sur son site www.lapapeteriehautmarnaise.fr.
Toute prestation accomplie par la société Élémentaire implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Élémentaire, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.
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2. Présentation des produits
Les produits mis en vente sont présentés sur le site de « La Papeterie Haut-Marnaise », accompagnés d’un descriptif, dans la rubrique « Boutique ». Des erreurs peuvent figurer sur le site, et les éléments tels que les photographies et les textes accompagnant le produit ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît et accepte. La responsabilité de la société Élémentaire ne peut donc être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site www.lapapeteriehautmarnaise.fr, propriété de la société Élémentaire, sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
3. Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais par courriel, ou tout autre moyen permettant de le contacter.
4. Prix des produits
La rubrique « Boutique » du site de « La Papeterie Haut-Marnaise » indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port, et participation aux frais de traitement de commande et d’emballage. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client dans son panier et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits choisis par le client.
La société Élémentaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Élémentaire serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
5. Commande
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. La société Élémentaire confirme la commande par courriel, qui reprend tous les éléments de la commande.
Afin d’exécuter correctement la commande, le client s’engage à fournir à la société Élémentaire les éléments d’informations réels et nécessaires de son identité : nom, prénom, adresse, téléphone et courriel. Le client est responsable d’informations fausses transmises à la société Élémentaire.
Toutes les commandes passées sur le site sont uniquement destinées à l’usage personnel du client. En conséquence, le client s’engage à ne pas revendre les produits commandés.
La société Élémentaire se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande précédente.
Les données enregistrées par la société Élémentaire constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux par la société Élémentaire. Le client peut accéder à cet archivage en se rendant sur son compte, dans la rubrique « Mon compte ».
La société Élémentaire peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de la vigilance de société Élémentaire, les produits commandés par le client sont indisponibles, ce dernier recevra un courriel pour l’en informer dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées ; ou procéder au remplacement du produit manquant par un autre produit de la « Boutique » du site de « La Papeterie Haut-Marnaise ».
L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société Élémentaire. Une indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client ne seront pas envisageables.
6. Modalités de paiement
L’intégralité du paiement doit être effectuée au moment de la commande. Le client effectuera son paiement par carte de crédit (VISA, MasterCard). Aucun autre moyen de paiement ne saurait être accepté.
Pour toute transaction, le client devra indiquer le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration et le cryptogramme figurant au verso. Le client confirme qu’il est le titulaire de la carte de crédit utilisée et que le nom figurant sur la carte est bien le sien.
Les solutions de paiement utilisées par la société Élémentaire sont 100 % sécurisées par la 3D Secure.
En communiquant les informations relatives à sa carte de crédit, le client autorise la société Élémentaire à débiter sa carte de crédit du montant total de la commande. Si le débit ne pouvait être effectué, la transaction et la commande seraient annulées.
7. Livraison
La livraison des produits commandés se fera à l’adresse indiquée par le client. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison suite à une erreur dans l’adresse de livraison.
Le montant des frais de livraison dépend des produits choisis à la commande, ainsi que, le cas échéant, de la destination. Le montant des frais est indiqué au moment de la fin de la sélection des produits choisis par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs et correspondent aux délais moyens des traitements et livraisons. Les délais de livraison dépendront également du mode de livraison final choisi par le client.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps, le client reçoit le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits à livraison. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants ou abîmés…), le client peut refuser le colis. Les réserves et réclamations du client doivent être signalées au livreur et envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables à compter de la date de livraison des produits. Le client doit aussi envoyer une copie de cette lettre à la société Élémentaire. L’absence de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur.
Le client doit s’assurer que les produits livrés sont conformes à la commande. En cas de non-conformité, le client doit renvoyer les produits complets avec leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
La Papeterie Haut-Marnaise — Service de retour
65 rue Victoire de la Marne
52000 CHAUMONT
8. Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de 14 jours vient à expirer le week-end ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (produits et emballage). Ils doivent être, si possible, accompagnés d’une copie du reçu d’achat ou du numéro de commande. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale. Dans ce cas, le client devra contacter le service client de la société Élémentaire.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Élémentaire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Veuillez adresser votre retour à :
La Papeterie Haut-Marnaise — Service de retour
65 rue Victoire de la Marne
52000 CHAUMONT
FRANCE
À défaut de respect des présentes conditions par le client la société Élémentaire ne pourra procéder au remboursement pour les produits concernés.
9. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévus par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (produits et emballage). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.
10. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Élémentaire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Élémentaire ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Élémentaire ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
11. Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « www.lapapeteriehautmarnaise.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Élémentaire. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Élémentaire.
13. Données personnelles
La société Élémentaire se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du client. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que la société Élémentaire peut adresser au client.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.
14. Archivage Preuve
La société Élémentaire archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.